Une facture peut être émise en septembre et réglée en octobre. Pour suivre la TVA, ces deux dates ne répondent pas à la même question : l’une décrit la facturation, l’autre l’encaissement.
L’article 95 du Code général des impôts marocain 2026 prévoit comme principe un fait générateur lié à l’encaissement total ou partiel, avec un régime des débits et des cas particuliers. Commencez donc par confirmer avec votre comptable le régime et les règles applicables à votre entreprise.
Deux dates à conserver, sans les confondre
La date de facture permet de suivre les ventes et les documents émis. La date effective du règlement permet de suivre les sommes encaissées. Modifier la première pour la faire coïncider avec la seconde ferait perdre une information utile.
Dans le suivi courant d’une opération relevant de l’encaissement, rattachez chaque règlement à sa facture et conservez la preuve du paiement. Si plusieurs échéances existent, enregistrez-les séparément plutôt que de noter uniquement la date du dernier versement.
Un paiement partiel à cheval sur deux trimestres
Prenons une opération fictive de 1 000 MAD HT, avec 200 MAD de TVA et 1 200 MAD TTC. Le taux de 20 % est une hypothèse de calcul pour cet exemple, pas une recommandation de taux.
Le client règle 600 MAD le 30 septembre et 600 MAD le 1er octobre. Dans cet exemple simple, avec une seule ligne taxable et sans particularité fiscale, chaque moitié du paiement correspond à 100 MAD de TVA.
La TVA encaissée n’est pas automatiquement la TVA à reverser
Le total de TVA associé aux règlements clients ne suffit pas à déterminer le montant de la déclaration. La TVA déductible admissible, les remboursements justifiés et un éventuel crédit antérieur validé peuvent modifier le solde.
Un avoir émis ne prouve pas, à lui seul, qu’un remboursement a eu lieu. De même, la présence de TVA sur un justificatif de dépense ne garantit pas que cette TVA soit récupérable. Gardez les justificatifs et faites confirmer la qualification de chaque opération.
Contrôler la période avant de transmettre au comptable
Vérifiez les paiements de la période, y compris ceux qui concernent des factures plus anciennes. Recherchez les doublons, les règlements annulés, les paiements non rattachés et les écarts avec votre banque.
Dans WebManager, l’export comptable distingue la TVA facturée et la TVA encaissée. Choisissez le régime concerné et la période, puis relisez les avertissements. Le solde affiché reste une estimation à vérifier avant déclaration.
Mensuel ou trimestriel : une décision fiscale à confirmer
Le choix d’un trimestre dans un outil d’export ne détermine pas votre périodicité fiscale. Celle-ci doit être vérifiée selon votre situation et les règles en vigueur ; elle ne doit pas être déduite d’une simple estimation de chiffre d’affaires affichée dans le logiciel.
Évitez aussi d’additionner les soldes estimés de trois mois comme s’ils constituaient automatiquement une déclaration trimestrielle. Recalculez la période complète et ne reprenez qu’un crédit antérieur explicitement confirmé pour cette période.
Votre liste de vérification
- Régime applicable confirmé avec le comptable.
- Dates et références de chaque règlement conservées.
- Factures anciennes payées pendant la période incluses dans le contrôle.
- Remboursements et déductibilité appuyés par des justificatifs.
- Crédit antérieur et périodicité validés avant déclaration.
Sources utiles
Exemple pédagogique simplifié. Les régimes, exceptions, taux et droits à déduction doivent être vérifiés pour votre situation. Ce guide ne remplace pas une déclaration établie avec votre comptable.