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TVA & démarches DGI

SIMPL-TVA : du brouillon au dépôt, quelles preuves conserver ?

Distinguer enregistrement, traitement EDI, dépôt et paiement pour savoir où en est votre déclaration TVA et conserver les bons justificatifs.

Une déclaration enregistrée n’est pas nécessairement déposée. Un fichier EDI accepté n’est pas non plus une preuve que l’impôt a été payé. Ces étapes sont différentes et une confusion peut laisser une entreprise avec un dossier préparé mais une démarche inachevée.

Le Guide de la télé-déclaration TVA de la DGI explique les parcours EFI et EDI. Utilisez-le avec les écrans actuels de SIMPL et avec votre comptable ; les intitulés peuvent évoluer, mais la nécessité de vérifier le résultat final reste la même.

1. Se connecter avec le bon utilisateur

Accédez au téléservice depuis le portail officiel tax.gov.ma, rubrique Téléservices SIMPL, Espace professionnels, SIMPL-TVA. Le guide décrit une authentification avec identifiants puis un code envoyé à l’adresse email de l’utilisateur enregistré.

Assurez-vous que cette adresse est accessible et que la personne a les droits nécessaires pour l’entreprise. Ne transmettez pas de mot de passe, de code de connexion ou d’identifiants bancaires à un logiciel tiers ou dans un message d’assistance. Préparez l’accès avant le jour du dépôt.

2. Comprendre l’état brouillon

Le brouillon sert à préparer les rubriques et les annexes. En EFI, vous saisissez les données dans les formulaires ; en EDI, vous envoyez les fichiers puis vérifiez les informations chargées. Le contrôle porte sur la bonne entreprise et la bonne période, mais aussi sur la cohérence des totaux.

Lorsque le portail signale qu’une déclaration existe déjà, cherchez son état avant d’en créer une autre. Le guide DGI précise qu’une déclaration créée pour une période déjà déposée peut devenir complémentaire. Ne la traitez pas comme un simple remplacement sans avis du comptable.

3. Vérifier puis confirmer le dépôt

Après les traitements EDI ou la saisie EFI, relisez la déclaration complète : chiffre d’affaires, TVA exigible, déductions et paiement. Le fait qu’une annexe soit acceptée ne valide pas automatiquement toutes les rubriques.

Une personne habilitée termine les étapes de validation et de dépôt proposées par SIMPL. Relevez la référence et la date figurant sur la preuve de dépôt. Si la confirmation finale manque, consultez l’état de la déclaration avant de recommencer, afin d’éviter un dépôt complémentaire non souhaité.

4. Archiver dépôt et paiement séparément

Conservez la déclaration déposée et son reçu, les annexes effectivement transmises, les pièces justificatives et la synthèse validée. Classez séparément la référence de paiement, le justificatif du canal utilisé et le résultat bancaire ou fiscal.

La présence d’une référence de paiement n’est pas, à elle seule, une confirmation d’encaissement. En cas de montant nul ou de crédit, faites confirmer les suites à donner plutôt que de supposer un paiement nécessaire. WebManager peut préparer les pièces comptables ; il ne confirme pas l’état de votre compte DGI.

Votre liste de vérification

  • Accès officiel et utilisateur habilité vérifiés.
  • Bonne entreprise et bonne période.
  • Aucune déclaration existante ignorée.
  • Totaux et annexes relus avant dépôt.
  • Reçu de dépôt et référence conservés.
  • Paiement ou absence de paiement justifiée séparément.

Sources utiles

Guide pédagogique, non officiel. Les documents DGI cités décrivent une procédure et ne remplacent pas le CGI applicable à votre année ni l’avis de votre comptable. Les écrans et les canaux peuvent évoluer. WebManager ne dépose pas votre déclaration et ne paie pas la DGI à votre place.

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