EFI signifie renseigner les données dans les formulaires du portail. EDI signifie transmettre un fichier structuré que SIMPL lit et contrôle. L’EDI évite de ressaisir un grand nombre de lignes, mais ne dispense pas de vérifier les achats et les droits à déduction.
Le pack DGI étudié contient le cahier des charges du relevé des déductions V2.0 du 30 novembre 2017, l’annexe des balises V4.0 et un exemple XML. Ces références décrivent ce relevé, pas une déclaration TVA complète ni toutes les autres annexes.
1. Distinguer le XML du ZIP
Le XML organise les données à l’aide de balises : entreprise, année, période, régime et lignes de factures. Le ZIP est l’enveloppe compressée utilisée pour son envoi. Renommer un fichier Excel en « .xml » ou un XML en « .zip » ne transforme pas son format.
Le cahier des charges est destiné aux éditeurs et développeurs qui génèrent le fichier. Pour une entreprise, la priorité est d’utiliser un outil adapté à cette annexe, de vérifier la version du format et de garder les pièces ayant servi à sa génération.
2. Vérifier ce que contient chaque ligne
L’annexe V4.0 décrit notamment le numéro et la date de facture, la désignation, les montants HT, TVA et TTC, les données du fournisseur, le taux, le mode et la date de paiement. L’identifiant fiscal de l’entreprise déclarante est distinct de celui du fournisseur.
Le prorata n’est pas un taux de TVA : il représente une proportion de déduction. Le cahier V2.0 indique qu’une balise prorata absente conduit à retenir 100 %. Une omission peut donc avoir une conséquence fiscale ; n’appliquez pas 100 % par défaut sans validation.
3. Préparer le brouillon et envoyer le bon fichier
Le guide DGI demande de créer la déclaration de la période et de l’enregistrer à l’état brouillon avant l’envoi. Dans le menu EDI, la rubrique « Envoi EDI » permet de sélectionner le fichier XML compressé et de le charger.
Contrôlez l’identifiant fiscal, l’année et la période avant de choisir le ZIP. Un fichier d’une autre société ou d’un autre mois peut être refusé même si son XML est correctement formé. Gardez le fichier réellement envoyé, pas seulement une nouvelle version régénérée après coup.
4. Lire le résultat puis terminer la déclaration
Les contrôles immédiats vérifient le format ; les contrôles métier sont ensuite traités de façon asynchrone. Consultez le suivi des envois EDI : un état en attente signifie que le traitement n’est pas terminé. En cas de rejet, identifiez la cause et corrigez le fichier avant un nouvel envoi.
L’acceptation du relevé signifie que ses données peuvent être chargées dans la déclaration. Elle ne prouve ni le dépôt ni le paiement. Vérifiez les montants dans SIMPL et poursuivez la validation et le dépôt. L’écran Comptabilité → SIMPL-TVA de WebManager permet de préparer et télécharger le relevé après validation ; l’import, le dépôt et le paiement restent effectués sur les canaux officiels. Consultez le mode d’emploi des dossiers WebManager pour les étapes dans l’application.
Votre liste de vérification
- Bon format : relevé des déductions, pas RAS ou SIMPL-IS.
- Données et prorata validés.
- Identifiant fiscal, année, période et régime contrôlés.
- Déclaration de la période enregistrée en brouillon.
- Vrai ZIP contenant le XML, résultat EDI suivi.
- Déclaration finale vérifiée et preuve de dépôt conservée.
Sources utiles
Guide pédagogique, non officiel. Les documents DGI cités décrivent une procédure et ne remplacent pas le CGI applicable à votre année ni l’avis de votre comptable. Les écrans et les canaux peuvent évoluer. WebManager ne dépose pas votre déclaration et ne paie pas la DGI à votre place.