L’écran Comptabilité → SIMPL-TVA vous permet de préparer un dossier mensuel ou trimestriel en MAD, de contrôler les lignes de déductions et d’en conserver une version figée. Après validation, vous pouvez télécharger le relevé des déductions en XML ou ZIP.
WebManager n’est pas connecté à votre compte DGI. Le fichier exporté est une annexe, pas une déclaration TVA complète. Vous réalisez vous-même l’import, la déclaration et le paiement sur les canaux officiels, puis vous renseignez leurs références dans WebManager pour votre suivi.
1. Ouvrir l’écran et comprendre les états
Dans le menu Comptabilité, ouvrez SIMPL-TVA. Un accès est également proposé depuis Export comptable. À gauche, la liste présente vos dossiers ; sélectionnez-en un pour consulter sa période, son contenu et son historique. Les droits de lecture, de création et de modification dépendent de vos autorisations d’accès aux exports comptables.
Brouillon signifie que le contenu peut encore être modifié. Validé signifie qu’il est figé dans WebManager, sans transmission à la DGI. Déposé (déclaratif) signifie qu’une référence de dépôt a été saisie manuellement. Soldé signifie que les règlements saisis couvrent le montant dû déclaré : ces états ne sont pas vérifiés auprès de la DGI ni de votre banque.
2. Créer le brouillon de la bonne période
Cliquez sur Nouveau ou Créer mon premier brouillon. Vérifiez l’identifiant fiscal déclarant, l’année, le régime mensuel ou trimestriel et le mois ou trimestre. Choisissez le régime applicable à votre entreprise avec votre comptable, pas seulement celui proposé par défaut.
Un nouveau brouillon est prérempli à partir des données disponibles de la période : identifiant fiscal, estimation de TVA collectée et dépenses payées candidates à la déduction. La TVA est calculée sur les encaissements datés et validés, après remboursements justifiés. Si vous relevez du régime des débits, corrigez ce montant avec le comptable. Les sources, la période et les exclusions sont affichées : un zéro ne garantit pas l’absence de TVA à déclarer.
Pour un dossier existant, utilisez Aperçu du préremplissage puis Appliquer le préremplissage. Les montants saisis sont conservés par défaut ; cochez explicitement l’option de remplacement pour reprendre la TVA calculée. Un changement de période actualise automatiquement les seuls nouveaux brouillons préremplis restés intacts. Sinon, les saisies restent en place et vous devez examiner les données de la nouvelle période. Les lignes manuelles ne sont jamais supprimées par le préremplissage.
Renseignez si nécessaire le crédit antérieur déclaré avec sa référence justificative. Un crédit estimé n’est jamais reporté automatiquement sur une autre période. Utilisez les notes pour les points à examiner avec le comptable.
3. Ajouter les déductions et leur prorata
Cliquez sur Ajouter une ligne. Complétez le numéro, la désignation et la date de facture, le nom et les identifiants IF/ICE du fournisseur, les montants HT, TVA et TTC, le taux de TVA, le prorata déductible, ainsi que le mode, la date et la référence justificative du règlement. L’IF du fournisseur ne doit pas être confondu avec celui de l’entreprise déclarante.
Le taux de TVA et le prorata sont deux informations différentes. Renseignez explicitement le prorata confirmé par votre comptable, même lorsqu’il est de 100 %. Ne remplacez pas la TVA de la facture par la part déductible et n’inventez pas un identifiant ou un justificatif pour supprimer un blocage.
Les dépenses manuelles payées candidates sont déjà reprises dans les nouveaux brouillons. Propositions de dépenses permet aussi d’ajouter des lignes sélectionnées sans dupliquer une source déjà importée. Les paiements partiels ou en devises identifiés sont exclus du préremplissage des déductions, ainsi que les dépenses non récupérables et les notes de frais. Les dépenses dont la déductibilité reste à confirmer ont un prorata vide qui bloque la validation.
Une proposition ne certifie ni la déductibilité ni la complétude des pièces. Relisez chaque ligne reprise et complétez les numéros de facture, identifiants et références justificatives absents. La liste des champs à compléter et les contrôles bloquants vous guident. Un dossier est limité à 500 lignes ; au-delà, le préremplissage est refusé plutôt que tronqué.
4. Enregistrer et examiner les contrôles
Cliquez sur Enregistrer le brouillon après vos modifications et avant de quitter le dossier. Les modifications du formulaire ne sont pas sauvegardées automatiquement. Vous pouvez reprendre un brouillon enregistré plus tard.
Corrigez les messages de la rubrique Contrôles bloquants et examinez les avertissements. Aucun blocage technique ne signifie pas que votre droit à déduction a été certifié. L’Estimation de travail distingue TVA déductible, TVA nette et crédit estimés ; elle ne remplace pas les montants de la déclaration finale.
5. Valider pour figer le contenu
Lorsque le brouillon est enregistré, sans modification en attente ni erreur bloquante, relisez-le avec votre comptable. Cochez la confirmation indiquant que la validation fige le contenu, puis cliquez sur Confirmer la validation.
La validation conserve un instantané et, lorsqu’il y a des déductions, une empreinte du XML. Elle ne dépose rien auprès de la DGI. Vous ne pourrez plus modifier les lignes de ce dossier. Un dossier sans déductions peut être validé pour le suivi, mais aucun XML ou ZIP de déductions n’est produit.
6. Télécharger le XML ou ZIP avant de saisir le dépôt
Sur un dossier à l’état Validé comportant au moins une ligne, cliquez sur Télécharger XML ou Télécharger ZIP. Les deux téléchargements utilisent le même instantané : le ZIP contient le XML du relevé des déductions, incluant le prorata. Conservez le fichier téléchargé avant d’enregistrer le dépôt manuel, car les boutons de téléchargement sont affichés à l’état Validé.
Le format s’appuie sur le cahier des charges du relevé des déductions V2.0 et l’annexe des balises V4.0. Sur le portail officiel, faites importer le fichier par une personne habilitée, consultez le résultat du traitement EDI, puis vérifiez et terminez la déclaration complète. Télécharger un fichier ou faire accepter une annexe ne prouve ni le dépôt de la déclaration ni son paiement.
7. Renseigner un dépôt réellement effectué
Après le dépôt sur SIMPL-TVA, revenez au dossier validé. Dans Suivi du dépôt — saisie manuelle, renseignez la date, la référence de dépôt et la TVA réellement due sur la déclaration déposée. Ce montant est saisi séparément de l’estimation de travail : recopiez le montant confirmé de votre déclaration, pas un calcul supposé.
Ajoutez une note si nécessaire, cochez la confirmation et cliquez sur Enregistrer le dépôt manuel. WebManager conserve des dates, références et notes : aucune pièce justificative n’est téléversée et aucun accusé n’est vérifié auprès de la DGI. Conservez vos documents officiels séparément. Si aucun paiement n’est dû, renseignez 0.00 ; l’écran indique Déposé — aucun paiement dû, sans créer de règlement.
8. Suivre les paiements, même partiels
Pour un dossier déposé avec un montant dû positif, la rubrique Suivi des règlements manuels affiche le montant déclaré, les règlements saisis et le reste à suivre. Après chaque paiement réellement effectué, renseignez sa date, sa référence, son montant et éventuellement une note, puis confirmez l’enregistrement manuel.
Plusieurs paiements partiels peuvent être enregistrés. Les doublons et les montants dépassant le restant dû sont refusés. Lorsque les règlements saisis couvrent la totalité du montant déclaré, le dossier apparaît Soldé. Cet enregistrement ne lance aucun prélèvement et ne crée aucune écriture ou mouvement bancaire.
9. Consulter l’historique et traiter une erreur
La rubrique Historique permet de retrouver les opérations enregistrées et leurs dates. Un dossier validé reste figé ; les références de dépôt et les règlements enregistrés ne sont pas modifiables dans cette interface. En cas de correction du contenu, préparez un nouveau dossier en conservant l’ancien pour la traçabilité. Cela ne remplace ni n’annule une déclaration déjà déposée auprès de la DGI.
Si un message indique que le dossier a changé depuis son ouverture, relisez la version actualisée avant de poursuivre : un autre utilisateur a pu intervenir. En cas de rejet EDI ou d’erreur de dépôt ou de paiement, demandez au comptable la démarche officielle à effectuer ; ne considérez pas une modification dans WebManager comme une rectification sur le portail.
Votre liste de vérification
- Entreprise, IF déclarant, année, régime et période vérifiés.
- Factures, fournisseurs, règlements et prorata relus avec le comptable.
- Brouillon enregistré, erreurs corrigées et avertissements examinés.
- Validation effectuée en sachant que le contenu devient figé.
- XML/ZIP conservé avant l’enregistrement du dépôt manuel.
- Import, déclaration et paiement effectués sur les canaux officiels.
- Dates, références et montants réellement confirmés saisis pour le suivi.
- Justificatifs officiels conservés séparément et historique préservé.
Mode d’emploi pédagogique, non officiel. Faites confirmer le traitement fiscal par votre comptable. WebManager ne dépose pas votre déclaration, ne vérifie pas les preuves auprès de la DGI et n’effectue aucun paiement. Les états affichés reposent sur les informations saisies dans votre dossier.