Préparer la TVA ne consiste pas seulement à additionner la taxe des factures. Il faut savoir à quelle période rattacher les opérations, quelles dépenses sont admissibles et quelles pièces justifient les montants. Un dossier organisé évite de découvrir une facture manquante au moment du dépôt.
Ce guide explique la préparation à partir du Guide de la télé-déclaration TVA de la DGI. Il ne calcule pas votre obligation fiscale : faites confirmer le régime, les échéances et les règles de déduction par votre comptable pour l’année concernée.
1. Définir l’entreprise et la période
Vérifiez l’identifiant fiscal de l’entreprise, son régime mensuel ou trimestriel et la période à déclarer. Ne choisissez pas un régime simplement parce qu’il est proposé à l’écran. Une facture datée dans le mois n’est pas nécessairement une opération à déclarer dans ce même mois.
Fixez une date de clôture du dossier et nommez la personne qui prépare les chiffres ainsi que celle qui les valide. Pour un régime d’encaissement, rapprochez notamment les règlements et leurs dates ; pour les autres régimes, demandez la règle de rattachement applicable.
2. Réunir les ventes, achats et paiements
Rassemblez les factures de vente, les avoirs, les factures fournisseurs et les justificatifs de règlement. Un relevé bancaire seul n’explique pas toujours la nature d’une dépense ; une facture seule ne prouve pas toujours son paiement.
Isolez les factures sans informations suffisantes, les doublons et les dépenses dont la déductibilité reste à confirmer. Ne les incluez pas automatiquement pour augmenter la déduction.
- Numéro et date de facture, fournisseur et identifiants utiles.
- Montants HT, TVA et TTC, taux et éventuel prorata.
- Date et mode de paiement, avec preuve associée.
- Avoirs, remboursements et paiements partiels identifiés séparément.
3. Identifier les annexes réellement nécessaires
Le guide DGI distingue le relevé des déductions, le relevé détaillé de retenue à la source, l’état des opérations d’auto-liquidation et la liste des contribuables non-résidents. Chaque annexe répond à un besoin précis : avoir une archive EDI ne signifie pas que vous devez déposer tous les fichiers.
Faites sélectionner les annexes par votre comptable à partir des opérations de la période. Le chiffre d’affaires, la TVA exigible, les déductions et le paiement doivent rester cohérents avec les documents de synthèse. Expliquez les écarts plutôt que de forcer un total.
4. Valider le dossier avant d’ouvrir SIMPL
Conservez une synthèse de la période avec les sources de chaque montant et les questions encore ouvertes. Une fois les chiffres validés, identifiez la version utilisée pour le dépôt : un export plus récent ne doit pas remplacer discrètement le dossier déjà contrôlé.
WebManager peut vous aider à réunir les pièces et à préparer un export comptable. Les pages de guides ne constituent pas un générateur EDI ni une connexion à votre compte DGI. La connexion, la validation et le dépôt restent réalisés dans SIMPL par une personne habilitée.
Votre liste de vérification
- Entreprise, identifiant fiscal et période confirmés.
- Régime et règles de rattachement validés.
- Factures, avoirs et preuves de règlement réunis.
- Déductions et annexes examinées par le comptable.
- Version du dossier et responsable du dépôt identifiés.
Sources utiles
Guide pédagogique, non officiel. Les documents DGI cités décrivent une procédure et ne remplacent pas le CGI applicable à votre année ni l’avis de votre comptable. Les écrans et les canaux peuvent évoluer. WebManager ne dépose pas votre déclaration et ne paie pas la DGI à votre place.