La préparation de la déclaration et son paiement sont deux opérations différentes. Avant de régler, vérifiez le montant effectivement dû, l’entreprise concernée et la référence affichée par SIMPL. Un dossier déposé ne démontre pas que le compte bancaire a été débité.
La DGI fournit un formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire et une liste de partenaires du paiement multicanal. Ces documents aident à comprendre les options ; vérifiez toujours les canaux actuellement proposés et leurs conditions, sans considérer une ancienne liste comme exhaustive.
1. Identifier les moyens disponibles
Le guide de télé-déclaration explique qu’après dépôt, l’adhérent peut choisir le prélèvement ou le paiement multicanal selon le parcours proposé. La liste fournie cite notamment la carte bancaire, des services bancaires en ligne, des applications et des réseaux d’agences.
Toutes les banques ou tous les canaux ne sont pas forcément disponibles pour votre situation. Consultez l’information actualisée sur le portail DGI et auprès du partenaire. Les logos d’une liste ne garantissent ni un délai de traitement, ni l’absence de frais, ni le succès d’une opération.
2. Préparer l’autorisation de prélèvement
Le formulaire ADC940 identifie le signataire, sa qualité de représentant, l’entreprise, les informations fiscales, le compte RIB, la banque et l’agence. Faites vérifier la concordance entre le titulaire du compte et l’entreprise avant signature.
Suivez la procédure actuelle de votre banque et de la DGI pour faire prendre en compte l’autorisation. Un formulaire rempli ou signé n’est pas une preuve d’activation du prélèvement ni un ordre de paiement exécuté. Gardez une copie et une confirmation de sa prise en compte quand elle est disponible.
3. Contrôler l’ordre de paiement
Dans le canal choisi, vérifiez la référence demandée, le montant et le bénéficiaire avant de confirmer. Ne modifiez pas le montant uniquement pour le faire correspondre à une estimation interne : en cas d’écart, revenez à la déclaration et faites analyser la différence.
Évitez de lancer plusieurs paiements quand une opération paraît bloquée. Consultez d’abord son état dans le canal bancaire et dans le téléservice. Un débit visible mais une confirmation absente doit être rapproché avec la banque ou la DGI avant de payer une deuxième fois.
4. Rapprocher et conserver les preuves
Archivez le reçu de dépôt, le justificatif de paiement et le mouvement bancaire dans un même dossier, en gardant leur rôle distinct. La date d’un ordre peut différer de celle du débit ou de sa prise en compte par le destinataire.
Faites enregistrer le règlement dans la comptabilité après contrôle, sans recréer la charge de TVA à chaque justificatif. Le rapprochement bancaire aide à retrouver le débit ; il ne remplace pas la preuve fiscale. Aucun paiement DGI automatique n’est déclenché par WebManager ou par ces pages de guides.
Votre liste de vérification
- Montant dû et référence vérifiés.
- Canal actif confirmé sur les sources actuelles.
- Mandat et RIB contrôlés si prélèvement.
- Résultat consulté avant toute nouvelle tentative.
- Preuve de paiement et mouvement bancaire rapprochés.
- Justificatifs classés avec la déclaration.
Sources utiles
Guide pédagogique, non officiel. Les documents DGI cités décrivent une procédure et ne remplacent pas le CGI applicable à votre année ni l’avis de votre comptable. Les écrans et les canaux peuvent évoluer. WebManager ne dépose pas votre déclaration et ne paie pas la DGI à votre place.