Les annexes TVA ne sont pas interchangeables. Le relevé des déductions décrit les achats concernés ; d’autres fichiers décrivent des retenues, des opérations d’auto-liquidation, des non-résidents ou des clients débiteurs. Leur présence dans la documentation ne rend pas toutes ces annexes obligatoires pour chaque entreprise.
Ce guide permet de reconnaître les documents fournis et de préparer les questions à poser au comptable. Il ne détermine pas à lui seul l’obligation de déclarer : le régime, les opérations réalisées, la période et les dispositions fiscales applicables restent à analyser.
1. L’état des opérations d’auto-liquidation
L’auto-liquidation désigne un mécanisme dans lequel le traitement de la TVA est assuré par la partie désignée par les règles fiscales, plutôt que de suivre simplement le schéma habituel du fournisseur. Son application ne se décide pas en cochant une case pour récupérer de la TVA.
Le pack fourni porte le titre « État des opérations ayant fait l’objet de l’auto-liquidation », V1.0 du 3 juillet 2024. Il comprend un cahier, une correspondance des balises, un exemple XML et un schéma XSD. Faites confirmer les opérations concernées et les montants avant de générer ce fichier.
2. La liste relative aux non-résidents
La documentation « Liste des contribuables des non-résidents » V2.0 du 1er janvier 2024 prévoit des annexes différentes pour les déclarations antérieures à 2024 et celles de 2024 et postérieures. Le format dépend donc aussi de l’année, pas seulement du type de fournisseur.
Ne considérez pas automatiquement tout achat étranger comme une opération à inscrire de la même manière. Les informations à réunir et les conséquences fiscales doivent être vérifiées avec le comptable : nature de la prestation ou livraison, parties concernées, dates et justificatifs.
3. La liste des clients débiteurs
Le pack « Liste des clients débiteurs » V1.0 du 19 février 2024 décrit un relevé spécifique et contient sa correspondance des balises ainsi qu’un exemple. Il ne faut pas assimiler ce document à la simple liste des factures en retard affichée dans un logiciel.
Une créance peut ne pas être échue, être contestée ou avoir reçu un paiement partiel. Avant de constituer cette liste, faites confirmer le périmètre fiscal, la date d’arrêté et les informations nécessaires. Ne transmettez pas toutes les données clients simplement parce qu’un export commercial existe.
4. Ne pas confondre format technique et obligation fiscale
Un XSD décrit des contraintes de structure XML ; un exemple montre des données possibles. Passer un contrôle XSD, quand un schéma est fourni pour l’annexe, ne garantit pas la justesse des montants, l’admissibilité fiscale ni l’acceptation définitive du fichier.
Créez un dossier distinct par annexe avec son nom, sa version, l’entreprise et la période. Le cahier SIMPL-IS V1.0 également fourni concerne l’impôt sur les sociétés : il ne sert pas à fabriquer ces annexes TVA. WebManager n’active pas leur production automatique du seul fait de publier ce guide.
Votre liste de vérification
- Annexe nécessaire confirmée par le comptable.
- Entreprise, période et année identifiées.
- Cahier correspondant au bon relevé et à la bonne version.
- Exemples débarrassés de toute donnée de démonstration.
- Contrôles techniques et contrôles métier distingués.
- Données clients et fournisseurs limitées aux éléments requis.
Sources utiles
Guide pédagogique, non officiel. Les procédures décrites s’appuient sur les documents DGI fournis, notamment des versions de 2024 ; vérifiez les obligations et formats applicables à votre année avec votre comptable. WebManager ne dépose pas de déclaration ni de bordereau et n’effectue aucun paiement DGI automatique.